Amendement n° AS732 · Article 8
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 02/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.