Amendement n° AS730 · Article 8

De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 02/04/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, supprimer le mot :

« existantes ».

Rédactionnel.