Amendement n° AS728 · Article 6

De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 02/04/2023

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: Mme Vidal, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence des mots :

« des services ».

Rédactionnel.