Amendement n° AS727 · Article 6
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 02/04/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« autonomie »
par les mots :
« d’aide et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel