Amendement n° AS719 · Titre II
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 02/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Vidal, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre II, dans l’objectif de clarifier son objet et d’introduire la mention de la garantie des droits fondamentaux.