Amendement n° AS711 · Article 2
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 01/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposer des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.