Amendement n° AS686 · Article 11
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier