Amendement n° AS671 · Article 6
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Je propose de réduire la durée de l’expérimentation à 2 ans, plutôt que 3 ans afin de pouvoir plus rapidement statuer sur l’opportunité de généraliser le dispositif de carte professionnelle à l’ensemble du territoire national et limiter l’effet d’aubaine entre les territoires, entre les professionnels dans des territoires situés à proximité d’une expérimentation, qui ne bénéficieraient pas de la mise en place de la carte professionnelle.