Amendement n° AS640 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle s’appuie notamment sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison de cette politique. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle s’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour décliner cette politique.