Amendement n° AS632 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise également le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluer l’efficience de cette politique.