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Amendement n° AS591 · Article 6

De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
M. Isaac-Sibille
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer la généralisation du déploiement d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile. Cette expérimentation répond à la fois à un besoin de valorisation et de reconnaissance d’un statut professionnel des acteurs assurance des prestations d’aide à domicile (en facilitant la pratique quotidienne de leur métier) et à un besoin de sécurité de leur patient en leur permettant d’identifier les professionnels qui interviennent à leur domicile.