Amendement n° AS590 · Article 12

De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: M. Isaac-Sibille
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« est »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« supprimé ».

Amendement rédactionnel.