Amendement n° AS587 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport d’évaluation détaillé de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques.
Exposé sommaire
Afin que le Parlement puisse suivre et être informé du bon fonctionnement de la conférence nationale de l’autonomie et du centre national de preuves, cet amendement prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d’évaluation de l’activité de cette conférence et de ce centre.