Amendement n° AS585 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« piloté par »
les mots :
« intégré à ».
Exposé sommaire
Au regard de l’importance de sa mission et pour ne pas accroître le mille-feuille d’acteurs intervenant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, le présent amendement vise à intégrer le centre national de preuve au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appui technique à la conférence nationale dans l’exercice de sa mission, plutôt que celui-ci ne soit piloté par cette caisse.