Amendement n° AS576 · Article 10
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Vermorel-Marques, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que d’établir les orientations visant à aboutir à une meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide social à l’hébergement, puisse étudier toutes les possibilités et orientations permettant d’améliorer l’aide à domicile dans le but de favoriser une plus grande structuration territoriale des services.
Cosignataires (9)
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel