Amendement n° AS574 · Article 8
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :
« au regard des différents modes d’intervention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision.
Cosignataires (9)
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel