Amendement n° AS573 · Article 7
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Taite, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« domicile, »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une aide financière aux professionnels de l'aide à domicile opérant sur le territoire national, et ce indépendamment du type de territoire, afin de respecter une stricte égalité pour tous les intervenants.
Cosignataires (9)
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel