Amendement n° AS571 · Article 6
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Hetzel et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le souci d’une juste représentation du territoire national ».
Exposé sommaire
Pour une mise en place plus globale de l’expérimentation et afin d’opérer plus largement sur le territoire national, le décret détermine les territoires concernés en étant soucieux d’une représentation équilibrée des diversités des territoires afin de répondre aux différentes caractéristiques géographiques et démographiques du territoire national.
Cosignataires (9)
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel