Amendement n° AS534 · Article 13
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Serva, M. Colombani et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr