Amendement n° AS463 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa unique, après la première occurrence du mot :
« domicile »,
supprimer le sigle :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.