Amendement n° AS270 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« définir »,
insérer les mots :
« en lien étroit avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
Exposé sommaire
La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que la nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry