Amendement n° AS269 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Sa présidence est assurée par un président de conseil départemental dont les conditions de nomination seront prévues par décret. »
Exposé sommaire
La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que cette nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA et qu’un président de conseil départemental en assure la présidence. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry