Amendement n° AS230 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Portier et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger