Amendement n° AS225 · Article 11
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Bonnivard et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr