Amendement n° AS221 · Article 14
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr