Amendement n° AS215 · Article 8
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr