Amendement n° AS188 · Article 6
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Forissier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« autonomie ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 313‑1‑3 »,
insérer les mots :
« et au 6° de l’article L. 312‑1 ».
Exposé sommaire
L’expérimentation prévoyant une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile, afin de faciliter la pratique quotidienne de leur métier, est élargie aux services de soins à domicile (SSIAD) et aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry