Amendement n° AS115 · Article 8
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire
Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soin de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry