Amendement n° AS108 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Isabelle Valentin