Amendement n° AS99 · Article 14
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, Mme D'Intorni, Mme Duby-Muller et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr