Amendement n° AS23 · Article 2
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 02/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« préexistante »,
supprimer les mots :
« par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.