Amendement n° AS21 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 02/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1er.