Amendement n° AS20 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 02/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.
II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.