Amendement n° AS19 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 02/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.