Amendement n° AS18 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 02/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le pays »
les mots :
« l’État ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.