Amendement n° CD79 · Article unique
De Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Lasserre, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott et M. Padey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alloués »
insérer les mots :
« à la destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur le domaine public et sur les propriétés privées, ».
Exposé sommaire
Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises en œuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un rapport d’inspection publié en 2010 sur le frelon asiatique « le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni cohérente dans son contenu ».
Jusqu’à présent les financements de l’État se sont limités à des « opérations coup de poing ».
Cet amendement précise que les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires peuvent également servir à prendre en charge les coûts de destruction des nids des frelons asiatiques à pattes jaunes, que ces derniers se situent sur le domaine public ou sur des propriétés privées.
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Hubert Ott, Didier Padey