Amendement n° CD74 · Article unique
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Petex, Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Rolland, M. Forissier, M. Ray, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire
Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. En effet, le frelon asiatique est l'un des responsables du déclin tragique de ce pollinisateur indispensable à l'écosystème. Depuis l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le Vespa Velutina est classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie.
Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il conviendrait d'inscrire dans cette loi, le classement systématique de ce nuisible comme danger sanitaire de deuxième catégorie.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite