Amendement n° CD73 · Article unique
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Petex, Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Rolland, M. Forissier, M. Ray, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. En effet, le frelon asiatique est l'un des responsables du déclin tragique de ce pollinisateur indispensable à l'écosystème. Depuis l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le Vespa Velutina est classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie.
Aujourd'hui, alors que cette espèce envahissante est en pleine expansion, il conviendrait de renforcer les moyens de lutter contre. Il est ainsi proposé à travers cet amendement de le classer en nuisible de catégorie 1 afin d'apporter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l’agriculture et l’environnement. Le classement en 1ère catégorie permettrait en effet de rendre sa lutte obligatoire par l'Etat avec les moyens qui l'accompagnent, alors que le classement en deuxième catégorie considère le danger de moindre gravité, sans que des moyens soient nécessairement déployés pour l'éradiquer.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite