Amendement n° CD71 · Article unique
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, ».
Exposé sommaire
A travers son article unique, cette proposition de loi vise à doter la France d'un outil de lutte globale, cohérent et efficace contre le frelon asiatique qui provoque la destruction d'autres insectes pollinisateurs et notamment des abeilles.
Ces mesures sont utiles et fortement attendues par les apiculteurs.
C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes soit institué au plus tard un an après la promulgation de la présente proposition de loi.