Amendement n° CD55 · Article unique
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteurs amateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES proposent que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes permette d’indemniser les apiculteurs amateurs et de loisirs en plus des apiculteurs professionnels selon des modalités à définir.
Cet amendement propose donc de compléter la version modifiée par le Sénat, en reprenant une partie de la rédaction initiale du texte. donc aux exploitants apicoles de bénéficier de la proposition de loi, qui correspondait mieux aux besoins et demandes des acteurs, dont les organisations sanitaires.
En effet, les apiculteurs amateurs et de loisirs représentent 50% des ruches existantes en France. Ne pas les inclure dans le dispositif du plan serait donc de nature à prendre le risque de limiter considérablement l'efficacité du plan.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry