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Amendements / Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Amendement n° CD51 · Article unique

De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Signataires
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : 

« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis à leur incinération. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Ecologiste-NUPES propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré.

Nous pouvons nous passer des méthodes chimiques. Il est donc primordial de garantir la destruction des nids par la méthode thermique pour éviter les pollutions. Si notre précédent amendement n'était pas adopté, nous souhaitons a minima éviter les rémanences de substances toxiques dans l’environnement qui pourraient créer un risque sanitaire et se diffuser une fois les nids détruits et laissés sur-place. Cela pourrait contaminer les sols, d’autres pollinisateurs, des oiseaux, et l'ensemble de la chaîne trophique, car il existe des espèces qui peuvent se nourrir de nids de frelons comme les blaireaux, qui pourraient donc être mises en danger, alors que l'objet de cette proposition de loi est de protéger la biodiversité.

Cosignataires (19)

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry