Amendement n° CD36 · Article unique
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Petex, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et la mise en oeuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contre cette espèce soient aussi utilisés pour la mise en application de ces derniers sur le territoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Nicolas Ray