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Amendements / Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Amendement n° CD34 · Article unique

De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Signataires
Mme Petex, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray et M. Descoeur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« L’opportunité de classer » 

le mot :

« Classer ».

 

Exposé sommaire

L’introduction accidentelle du frelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtaine d'années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation, que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays et même des Etats voisins. Son expansion est spectaculaire et très inquiétante. 

Les actions mises en œuvre malheureusement souvent trop tardivement n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Il est temps de le classer officiellement parmi les nuisibles.

Cet amendement vise à classer officilemment le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie. La protection contre se nuisible via le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes en sera ainsi renforcé.

 

Cosignataires (5)

Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Nicolas Ray