Amendement n° CD33 · Article unique
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillance et ».
Exposé sommaire
Selon l’alinéa 3 de cette proposition de loi, les orientations nationales déterminent les actions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Le département est censé appliquer les orientations nationales, il convient donc de prévoir qu’il assure également la surveillance de façon décentralisée. De plus, cela permettra une surveillance accrue sur un territoire donné.