Amendement n° CD32 · Article unique
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Une durée de six mois semble bien trop longue pour que le département mette en place le plan national. D’autant plus que les plans d’actions vont dépendre des saisons et des évènement climatiques. Une durée maximum de deux mois devrait inciter le département à être proactif et cela assurera le bon déroulé des plans nationaux.