Amendement n° CD30 · Article unique
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
En l’état il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger les abeilles domestiques et sauvages. De ce fait, classer les attaques de frelon en danger de première catégorie semble plus pertinent pour accroître et justifier la protection des abeilles.