Amendement n° CD21 · Article unique
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’opportunité de ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une véritable directive.
Aussi, cet amendement propose de lever ce flou afin de pouvoir classer directement le frelon asiatique comme un nuisible de catégorie deux.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier