Amendement n° CD17 · Article unique

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« IV. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes prévoit la création d’un référent par commune ou par groupement de commune dont la mission est de recenser et d’identifier les nids du frelon asiatique à pattes jaunes. Ce référent est désigné en concertation avec les autorités locales compétentes et les organismes à vocation sanitaire, et est formé à la reconnaissance des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes conformément aux standards établis par les autorités compétentes. »

La présente proposition de loi vise à renforcer les dispositifs de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, une espèce invasive dont la présence en France engendre des dommages significatifs pour la biodiversité, notamment en menaçant les populations d'abeilles domestiques et sauvages, essentielles à la pollinisation des cultures et au maintien des écosystèmes. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures efficaces de surveillance et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes, afin de limiter leur expansion et les dommages qu'ils peuvent causer. Toutefois, pour que ces mesures soient pleinement efficaces, il est nécessaire de garantir une coordination optimale au niveau local, notamment en assurant la désignation de référents qualifiés chargés de recenser et d'identifier les nids de frelons asiatiques à pattes jaunes au sein de chaque commune ou groupement de communes. Cet amendement propose donc l'obligation de désigner un référent par commune ou par groupement de communes, spécifiquement formé à la reconnaissance des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes. Cette mesure permettra d'assurer une meilleure réactivité dans la détection et la prise en charge des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes, contribuant ainsi à renforcer l'efficacité des dispositifs de lutte au niveau local.