Amendement n° CD445 · Chapitre Ier

De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 04/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires: M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé du chapitre I^er du titre II, supprimer les mots :

« porteurs de »

Rédactionnel.