Amendement n° CD444 · Article 15
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des 1° bis et »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression du 1° bis du III de l'article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l'ASNR. La commission compétente restant la même, des mesures d'entrée en vigueur anticipées par rapport à la date d'application de la réforme ne sont pas nécessaires.